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JUI
2011
| [2011] Sujets Bac - Bac 2011 polynésie stg economie-droit Droit, Economie : Tout le programme - Divers Terminale STG Merca., Terminale STG GRH, Terminale STG CFE, Terminale STG GSI Détails :
Dans une réflexion structurée, présentez les arguments juridiques, illustrés d'exemples, qui permettent de répondre à la question suivante : Le droit de la consommation constitue-t-il une atteinte à la liberté contractuelle ? Source des.pf |